J.O. 225 du 28 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16602
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Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination à la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly
NOR : EQUA0301346A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 252-1 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1999 fixant le seuil pour déterminer les transporteurs aériens représentés au sein de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1999 relatif à la composition et aux modalités du fonctionnement de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination du président de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ;
Vu les unités de trafic réalisées par les transporteurs aériens sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly pendant l'année 2002,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres de la commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
1° En qualité de représentants d'Aéroports de Paris :
- le directeur général délégué finances et administration d'Aéroports de Paris ou son représentant ;
- le directeur général délégué clientèle et services d'Aéroports de Paris ou son représentant ;
- le directeur de l'aéroport de Paris-Orly ou son représentant ;
- le directeur de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle ou son représentant ;
- le directeur des grands travaux d'Aéroports de Paris ou son représentant ;
- le chef du département finances d'Aéroports de Paris ou son représentant.
2° En qualité de représentants d'organisations professionnelles du transport aérien :
- le président de la chambre syndicale du transport aérien ou son représentant ;
- le président du syndicat des compagnies aériennes régionales autonomes ou son représentant ;
- le président du Board of Airlines Representatives France ou son représentant ;
- le président de l'International Air Transport Association ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale de l'aviation marchande ou son représentant.
3° En qualité de représentants de transporteurs aériens desservant les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly :
- le président d'Air France ou son représentant ;
- le président de Corse Air International ou son représentant ;
- le président de British Airways ou son représentant ;
- le président de Federal Express ou son représentant.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim